AIBL Politique de confidentialité

25 mai 2026

 

1. Introduction

La présente politique de confidentialité fournit des informations sur le traitement de vos données personnelles (ci-après également dénommées « DONNÉES ») par AIBL (ci-après également dénommée « AIBL », « RESPONSABLE », « nous » ou « notre société »).

La protection de vos DONNÉES est d’une grande importance pour nous. Le traitement des DONNÉES est effectué conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (« RGPD ») ainsi que la Loi fédérale suisse sur la protection des données (« LPD »).

La présente politique de confidentialité s’appuie sur la terminologie utilisée dans le RGPD et la LPD (ci-après également « DROIT APPLICABLE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES »).

AIBL est également responsable des demandes et préoccupations des personnes résidant en dehors de la Suisse concernant le traitement de leurs DONNÉES.

2. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement des données personnelles est :

AIBL

3. À quelles fins utilisons-nous vos données ?

3.1 Utilisation lors de la visite du site web

Lorsque vous accédez à notre site web, votre navigateur internet transmet automatiquement certaines DONNÉES pour des raisons techniques, même en cas d’utilisation purement informative ou de simple consultation du site, afin de garantir un affichage correct ainsi que la stabilité et la sécurité du site.

Les DONNÉES suivantes sont notamment enregistrées :

  • Adresse IP
  • Date et heure d’accès
  • Statut d’accès / code HTTP
  • Type/version/langue du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL du site précédemment visité
  • Volume de données transférées
  • Site web à l’origine de la requête
  • Navigateur
  • Système d’exploitation et son interface
  • Langue et version du logiciel du navigateur

Ces DONNÉES sont conservées notamment pour des raisons techniques nécessaires. En outre, nous les conservons pendant une durée limitée afin de permettre l’identification d’un accès non autorisé ou d’une tentative d’accès à notre solution cloud.

Le traitement de vos DONNÉES décrit dans cette section est effectué conformément aux principes de légalité, d’exactitude, de proportionnalité, de transparence et de limitation des finalités ainsi qu’au consentement de la personne concernée, conformément au DROIT APPLICABLE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES.

3.2 Utilisation pour les demandes par e-mail

Vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail indiquée sur notre site web. Si vous nous envoyez un e-mail, nous collectons, stockons et utilisons les informations suivantes lorsque vous les fournissez :

  • Nom
  • Adresse complète
  • Numéro de téléphone fixe et/ou mobile
  • Adresse e-mail
  • Contenu de votre message

Les DONNÉES sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire pour répondre à votre demande et assurer la correspondance avec vous.

3.3 Utilisation dans le cadre de contrats ou autres accords

Si vous concluez un contrat ou tout autre accord avec nous, seules les DONNÉES que vous nous communiquez ou qui sont communiquées par des tiers avec votre consentement seront utilisées.

La conclusion et l’exécution d’un contrat ne seraient pas possibles sans le traitement de vos DONNÉES.

Les DONNÉES concernées peuvent notamment inclure :

  • Nom
  • Adresse complète
  • Numéro de téléphone fixe et/ou mobile
  • Adresse e-mail
  • Fonction professionnelle
  • Coordonnées bancaires (si nécessaire)

Toutes les DONNÉES fournies sont traitées exclusivement dans le cadre de la conclusion, de l’exécution et de la gestion contractuelle.

Dans le cadre de la relation contractuelle, des informations pertinentes pour la prestation de services peuvent également être utilisées.

Dans la mesure où des catégories particulières de données personnelles doivent être utilisées, celles-ci ne seront collectées et utilisées qu’avec votre consentement conformément au DROIT APPLICABLE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES.

3.4 Utilisation de notre logiciel

Lors de l’utilisation de notre logiciel, votre navigateur transmet automatiquement certaines DONNÉES pour des raisons techniques afin de garantir la stabilité et la sécurité.

Les DONNÉES suivantes peuvent être collectées :

  • Adresse IP
  • Date et heure d’accès
  • Statut d’accès / code HTTP
  • Système d’exploitation utilisé
  • Volume de données transférées
  • Système d’exploitation et son interface
  • Langue et version du logiciel du navigateur

Ces DONNÉES sont conservées pour des raisons techniques et de sécurité.

3.5 Utilisation en raison d’obligations légales

Nous traitons également vos DONNÉES afin de respecter des obligations légales, notamment des exigences réglementaires ainsi que des obligations fiscales et comptables de conservation.

4. Cookies

Nous utilisons différents outils destinés à optimiser nos services et les interactions avec les utilisateurs sur notre site web.

Ces outils utilisent des cookies, c’est-à-dire des fichiers stockés sur votre terminal permettant de reconnaître l’utilisateur et d’améliorer l’expérience du site.

Vous pouvez consulter notre site sans accepter les cookies. Vous pouvez également choisir les catégories de cookies acceptées via notre bannière de consentement.

Vous pouvez désactiver ou supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur internet. Toutefois, certaines fonctionnalités du site peuvent alors ne plus fonctionner correctement.

Les données stockées par un cookie sont conservées jusqu’à expiration du cookie concerné ou jusqu’à sa suppression.

Nous utilisons également des outils d’analyse web afin d’améliorer notre site et réaliser des études de marché. Ces outils utilisent votre adresse IP sous forme abrégée ou anonymisée.

5. Liens vers les réseaux sociaux

Notre site web peut contenir des liens vers des sites tiers que nous n’exploitons pas et ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de leur conformité aux règles de protection des données.

5.1 LinkedIn

LinkedIn Ireland Unlimited Company
Wilton Place, Dublin 2, Irlande

Politique de confidentialité :
LinkedIn Privacy Policy

6. Qui reçoit vos données ?

Selon le type de DONNÉES traitées, seules certaines unités organisationnelles habilitées de l’ AIBL ont accès à vos DONNÉES conformément au DROIT APPLICABLE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES.

Nous pouvons également transmettre vos DONNÉES à des prestataires tiers (par exemple des fournisseurs de services informatiques) avec votre consentement écrit.

6.1 Autres destinataires

Nous pouvons également transmettre vos DONNÉES personnelles à des autorités ou organismes publics lorsque la loi l’exige.

7. Où et combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les DONNÉES PERSONNELLES sont stockées sur une solution cloud suisse fournie par Infomaniak.

Nous effectuons régulièrement des sauvegardes et mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de limiter l’accès aux DONNÉES aux seules personnes autorisées.

Lorsque les DONNÉES ne sont plus nécessaires aux finalités mentionnées, elles sont supprimées après expiration des délais légaux de conservation.

8. Sécurité des données – Privacy by Default & by Design

L’ AIBL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux principes de « Privacy by Default » et « Privacy by Design ».

Ces mesures comprennent notamment :

  • La pseudonymisation des données
  • La minimisation des données
  • La limitation des accès aux personnes autorisées

En cas de violation de données personnelles, L’ AIBL notifiera l’autorité compétente dans les meilleurs délais conformément au DROIT APPLICABLE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES.

9. Quels sont vos droits ?

Conformément au DROIT APPLICABLE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES, vous disposez notamment des droits suivants :

9.1 Droit d’accès

Vous pouvez demander des informations sur la manière dont vos DONNÉES sont collectées et utilisées.

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou obsolètes.

9.3 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander que vos DONNÉES soient utilisées uniquement de manière limitée.

9.4 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos DONNÉES lorsque celui-ci est fondé sur un intérêt légitime.

9.5 Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos DONNÉES lorsqu’aucune obligation légale ne justifie leur conservation.

9.6 Droit à la portabilité des données

Vous pouvez demander la transmission de vos DONNÉES dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

9.7 Consentement et retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment avec effet pour l’avenir.

10. Modifications de la politique de confidentialité

L’ AIBL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.

La version en vigueur est disponible sur notre site web. En cas de modification substantielle, nous vous informerons conformément aux exigences légales applicables.