AIBL Protection de la Sphère Privée

L’Association internationale de juristes d’affaires (AIBL) reconnaît la nécessité d’une protection de la sphère privée sur l’internet.

 

Recueil d’informations personnelles

De manière générale, vous pouvez consulter notre site internet www.aibl.ch sans avoir à vous présenter ou à donner une quelconque information vous concernant.

Lorsque vous devenez membre de l’AIBL, il vous sera demandé de nous fournir des informations sur votre profession et, en particulier, une adresse e-mail. Cette information apparaîtra dans le répertoire des membres de l’AIBL lequel est protégé par un mot de passe, et n’est accessible qu’aux autres membres de l’AIBL.

Que vous soyez ou non membre de l’AIBL, il vous sera demandé de fournir votre nom, celui de l’entreprise pour laquelle vous travaillez et votre adresse e-mail lors de votre inscription pour n’importe quel événement de l’AIBL. Une liste des participants (sans les adresses e-mail) est régulièrement fournie pour la participation aux événements de l’AIBL.

L’AIBL se réserve le droit de divulguer le nom d’un utilisateur de son site et/ou de divulguer une autre information personnelle dans certains cas spéciaux, comme par exemple lorsqu’elle a une raison de croire que la divulgation de cette information est nécessaire pour identifier, entrer en contact avec quelqu’un ou entamer une procédure contre une personne qui pourrait causer une ingérence dans ou du tort à (intentionnellement ou non) l’AIBL, à d’autres utilisateurs du site ou à toute personne lésée par de telles activités. L’AIBL peut aussi divulguer le nom d’un utilisateur de son site et/ou tout autre information personnelle si le droit l’exige.

 

Mise à jour de vos informations en qualité de membre de l’AIBL

Dans l’éventualité d’un changement dans vos données professionnelles, nous vous encourageons à nous envoyer une mise à jour par e-mail à notre adresse. L’AIBL s’efforcera d’enregistrer les mises à jour dès leur réception afin que les nouvelles informations soient accessibles le plus rapidement possible.
 

Notice Légale

Le site internet AIBL et son contenu sont proposés tels quels et l’AIBL exclu, et ce dans toute l’étendue de la loi, toute garantie expresse ou tacite, notamment, et sans limitation, toute garantie tacite de commerciabilité, de qualité ou de conformité à l’usage particulier auquel le site internet est destiné. Les fonctions incorporées au site ou à son contenu n’offrent aucune garantie d’ininterruption ou d’absence d’erreur. C’est l’utilisateur, et non l’AIBL, qui assume l’intégralité du coût de toute maintenance, réparation ou correction qui s’avèrerait nécessaire suite à l’utilisation de ce site internet.

L’AIBL, ses directeurs, représentants et autres personnes autorisées ne sauraient être tenus au versement de quelques dommages et intérêts que ce soit (inclus, et ce sans limitation, les pertes de profits, les dommages et intérêts directs, indirects, compensatoires, exemplaires, spéciaux, incidents, accessoires ou punitifs) nés de l’utilisation, de la mauvaise utilisation, ou de la performance du site Internet ou de son contenu, que nous ayons été avertis de la possibilité de tels dommages ou non.

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